Aller au contenu principal
Gløde Gløde
Travail au froid : quelle est votre obligation de sécurité en tant qu'employeur ?

Travail au froid : quelle est votre obligation de sécurité en tant qu'employeur ?

Le froid au travail n'est pas qu'une question de confort : il engage directement votre responsabilité d'employeur. Même si aucun texte ne fixe de température minimale précise, vous restez tenu de protéger vos équipes contre les atteintes à la santé liées au froid. Voici ce que cela implique concrètement.

Que dit la réglementation ?

Aux Pays-Bas, l'Arbobesluit (article 6.1) prévoit que la température du poste de travail ne doit pas nuire à la santé des salariés. Aucun seuil minimal ou maximal n'est chiffré, mais une obligation de sécurité claire s'impose : vous devez mettre en œuvre tout ce qui est raisonnablement possible pour éviter les troubles de santé.

À partir de quand est-il « trop froid » ?

Faute de seuil ferme, on s'appuie sur des repères :

  • Pour un travail assis, un minimum d'environ 15 °C est recommandé.
  • En dessous de 15 °C, une protection s'impose : vêtements supplémentaires et gants.
  • Le syndicat néerlandais FNV considère qu'à partir d'une température ressentie de -6 °C, le travail n'est plus raisonnable.

Attention : la température mesurée ne suffit pas. La température ressentie compte tout autant — courants d'air, vent et humidité refroidissent le corps bien plus vite.

Inscrivez le froid dans votre évaluation des risques

Vous êtes tenu d'inventorier les risques liés au froid dans l'évaluation des risques professionnels (la RI&E aux Pays-Bas, le document unique en France) et d'y consigner les mesures applicables dans votre entreprise. Ces mesures doivent également être portées à la connaissance des salariés.

Quelles mesures pouvez-vous prendre ?

  • Protéger les postes du froid, du vent, de la neige et de la pluie.
  • Fournir gratuitement des vêtements chauds et des gants de protection.
  • Adapter les plannings et raccourcir les séquences de travail au froid.
  • Alterner avec des pauses au chaud (base de vie, véhicule, local chauffé).
  • Éviter le contact direct avec les matériaux froids et isoler les outils.

Et si rien n'est fait ?

Lorsque les mesures sont insuffisantes et que la santé ou la sécurité est menacée, les salariés peuvent interrompre le travail — aux Pays-Bas sur le fondement de l'article 29 de l'Arbowet. Certaines conventions collectives, comme celle du bâtiment aux Pays-Bas, prévoient en outre des règles fixes d'arrêt pour intempéries en dessous d'une température ressentie de -6 °C.

De l'obligation à la solution

Toutes ces mesures poursuivent le même but : maintenir le corps au chaud. Chauffer un local n'est pas toujours envisageable (chambre froide, hangar ouvert aux quatre vents), alors que chauffer le corps l'est. Des vêtements chauffants ciblés constituent donc une réponse concrète et démontrable à votre obligation de sécurité, toute l'année.

Questions fréquentes

Existe-t-il une température minimale légale au travail ?

Non. Aucun texte ne fixe de température minimale chiffrée, mais vous êtes tenu de veiller à ce que la température ne nuise pas à la santé. Pour un travail assis, environ 15 °C sert de repère.

L'employeur doit-il payer les vêtements chauds ?

Oui. Les vêtements de protection et les équipements de protection individuelle contre le froid sont mis à disposition gratuitement par l'employeur.

Les salariés peuvent-ils cesser le travail à cause du froid ?

Si aucune mesure n'est prise et que la santé ou la sécurité est en jeu, oui — aux Pays-Bas sur la base de l'article 29 de l'Arbowet. La convention collective du bâtiment y prévoit des règles distinctes pour les intempéries.

Lisez aussi jusqu'à quelle température on peut travailler, découvrez les vêtements de travail chauffants pour le bâtiment et les interventions extérieures, ou rendez-vous sur la solution pour les professionnels exposés au froid.

Votre site est-il vraiment armé contre le froid ?

Faites l'auto-diagnostic gratuit : en 2 minutes, vous voyez où se trouvent les gains les plus importants.

Faire l'auto-diagnostic
Panier 0

Votre panier est actuellement vide.

Commencer mes achats